Conditions Générales de Vente – Boreane

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Boreane(ci-après le « Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après le « Client ») sur le site internet www.boreane.com.

En passant une commande sur notre site internet, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Informations sur les produits

Les descriptions, photographies, illustrations, caractéristiques et prix des produits présentés sur notre site internet sont fournis à titre informatif.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations relatives à nos produits à tout moment, notamment afin de tenir compte d’éventuelles évolutions techniques ou commerciales.

Nous nous efforçons de présenter nos produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit effectivement reçu, notamment en raison de l’affichage des couleurs sur les différents écrans ou de modifications mineures n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.

3. Prix et disponibilité

Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Boreane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du prix affiché au moment de la validation de la commande.

La disponibilité des produits est indiquée sur notre site internet dans la mesure du possible.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation d’une commande, nous nous réservons le droit d’annuler tout ou partie de celle-ci. Le Client en sera informé et les sommes éventuellement versées pour le produit indisponible seront remboursées.

4. Processus de commande

Pour effectuer un achat sur notre site internet, le Client suit notamment les étapes suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Vérification du contenu du panier et des informations de commande
• Saisie de l’adresse de livraison et, le cas échéant, de l’adresse de facturation
• Sélection du mode de livraison proposé
• Sélection du moyen de paiement
• Vérification et validation définitive de la commande

Avant la validation de sa commande, le Client a la possibilité de vérifier les détails de celle-ci et de corriger d’éventuelles erreurs.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le Client.

La commande devient définitive conformément aux conditions prévues par les présentes CGV et sous réserve de l’acceptation du paiement.

5. Conditions de paiement

Les moyens de paiement acceptés sur notre site peuvent notamment comprendre :

• Carte bancaire ou carte de débit : Visa, Mastercard, American Express
• PayPal
• Tout autre moyen de paiement éventuellement proposé au moment de la commande

Le paiement intégral de la commande est requis avant son traitement.

Les paiements sont effectués par l’intermédiaire de systèmes de paiement sécurisés et peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers.

Boreane se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande lorsque le paiement est refusé, non autorisé, incomplet ou lorsqu’une suspicion de fraude est détectée.

6. Expédition et livraison

Les modalités applicables à l’expédition et à la livraison des commandes sont détaillées dans notre Politique d’expédition.

La commande est expédiée à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de son achat.

Le Client est responsable de l’exactitude et du caractère complet des informations de livraison communiquées.

Il lui appartient notamment de vérifier :

• Son nom et prénom
• Le numéro et le nom de la rue
• Le code postal
• La ville
• Les éventuelles informations complémentaires nécessaires à la livraison

En cas d’adresse incorrecte ou incomplète, la livraison peut être retardée ou rendue impossible.

Le transfert des risques liés aux produits intervient conformément aux dispositions légales applicables, notamment lorsque le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance avec des consommateurs, le Client dispose en principe d’un délai légal de 14 jourspour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit nous informer de sa décision dans le délai applicable.

Les conditions détaillées relatives aux retours, remboursements et à notre politique commerciale de retour sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.

Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les cas prévus par la réglementation applicable.

8. Garanties légales et responsabilité

Les produits vendus par Boreane bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs, notamment de la garantie légale de conformitéainsi que, lorsque les conditions sont réunies, de lagarantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le Client est invité à contacter notre service client afin que nous puissions examiner sa demande.

Selon la situation et dans le respect des droits légaux du Client, une solution adaptée pourra notamment comprendre :

• Le remplacement du produit sans frais
• Une mise en conformité lorsque cela est applicable
• Une réduction du prix
• Ou un remboursement lorsque les conditions légales le permettent

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait limiter ou exclure les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

Les éventuelles limitations de responsabilité prévues par les présentes CGV ne s’appliquent que dans les limites autorisées par la loi.

9. Utilisation du site internet

Le Client s’engage à :

• Utiliser le site internet uniquement à des fins licites
• Respecter les lois et réglementations applicables
• Ne pas transmettre de contenu illicite, offensant, frauduleux ou susceptible de nuire au fonctionnement du site
• Ne pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité ou les mesures techniques de protection du site
• Ne pas utiliser le site d’une manière susceptible d’endommager, de perturber ou de compromettre son fonctionnement

Boreane se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site internet, notamment les textes, photographies, images, éléments graphiques, logos, vidéos, éléments de design et autres contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Ils sont la propriété de Boreane ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, distribution, modification ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, de ces contenus est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.

11. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Clients sont régis par notre Politique de confidentialité.

Nous invitons le Client à consulter cette politique afin d’obtenir davantage d’informations sur la manière dont ses données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

12. Disponibilité du site et limitation de responsabilité

Boreane met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le site internet accessible et de fournir des informations aussi exactes que possible.

Toutefois, nous ne pouvons garantir que le site internet sera accessible en permanence, sans interruption, erreur ou dysfonctionnement.

Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques indépendants de notre volonté peuvent notamment entraîner une interruption temporaire de l’accès au site.

Dans les limites autorisées par la loi, Boreane ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité temporaire d’utiliser le site internet.

Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

13. Modification des présentes CGV

Boreane se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte d’une évolution de ses services, de son activité ou de la réglementation applicable.

La version actualisée des CGV sera publiée sur notre site internet.

Les CGV applicables à une commande sont en principe celles en vigueur au moment de la passation de cette commande.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation applicable, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie en vertu de la loi de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente prévue par la réglementation applicable.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

📧 support@boreane.com

Notre équipe fera son possible pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

Boreane